Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 10/08/2025
1. Introduction
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2. Services
duranelphost est un cabinet comptable qui propose des services de comptabilité générale, conseil fiscal, gestion de paie et autres services connexes aux entreprises et particuliers en France.
L'utilisation de nos services comptables est soumise à la signature d'un contrat spécifique qui détaille les prestations fournies, les tarifs et les conditions particulières.
3. Utilisation du site
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4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et noms de domaine, sont la propriété de duranelphost ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou publication de tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. duranelphost ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, duranelphost décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'accès à ou de l'utilisation du Site.
6. Liens vers des sites tiers
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7. Modification des conditions
duranelphost se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
8. Droit applicable et juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, France.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter :
duranelphost
72 Rue du Luthier
31000 Toulouse, France
Email : contact@duranelphost.com
Téléphone : +33 7 94 38 62 10